ACPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
ACPM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 336 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 558 av Maureil Deschamps les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICK MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACPM
INSEE- Dénomination
- ACPM
- SIREN
- 904 336 898
- SIRET (siège)
- 904 336 898 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52904336898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 336 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 524 104,68 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 558 AV MAUREIL DESCHAMPS LES ISSAMBRES, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACPM
La propriété l'administration et la gestion par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement ainsi que la détention la gestion la cession de toutes participations dans toutes sociétés par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet
Finances de ACPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
904 336 898 00013 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de ACPM
INPIComptes annuels de ACPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINS Eloïse, Jacqueline, Christie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Patrick Jean-Claude Raphaël
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur ACPM
Quel est le numéro SIREN de ACPM ?
Le numéro SIREN de ACPM est 904 336 898. Le SIRET de son siège social est 904 336 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52904336898.
Qui dirige ACPM ?
ACPM est dirigée par PATRICK MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPM ?
Le siège social de ACPM est situé 558 av Maureil Deschamps les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
ACPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPM.
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