ACPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
ACPM est une SARL immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 143 214. Elle est domiciliée 20 RUE Christophe Colomb, 49800 Trélazé. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par Arnaud CADEAU, gérant.
Fiche d'identité de ACPM
INSEE- Dénomination
- ACPM
- SIREN
- 992 143 214
- SIRET (siège)
- 992 143 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77992143214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 143 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Effectif
- 3
- Siège social
- 20 RUE Christophe Colomb, 49800, Trélazé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACPM
L'exploitation d'un fonds artisanal et commercial de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, vente de sandwichs et boissons
Finances de ACPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPM
INSEEÉtablissements de ACPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TrélazéSiègeActif
992 143 214 00011 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 1071C
Documents juridiques de ACPM
INPIComptes annuels de ACPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Début d'activité : 2025-10-15
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Début d'activité : 2025-10-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-07
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Aides publiques de ACPM
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à ACPM a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,2 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur ACPM
Quel est le numéro SIREN de ACPM ?
Le numéro SIREN de ACPM est 992 143 214. Le SIRET de son siège social est 992 143 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77992143214.
Qui dirige ACPM ?
ACPM est dirigée par Arnaud CADEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPM ?
Le siège social de ACPM est situé 20 RUE Christophe Colomb, 49800 Trélazé.
ACPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPM.
Combien de salariés compte ACPM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ACPM emploie 3 salariés.
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