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ACPMC

Active
Siren507 410 728SARL83400 HYERESCréée le 06 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ACPMC est une SARL immatriculée le 6 juillet 2012 sous le numéro SIREN 507 410 728. Son siège social est situé 76 B av Gambetta Centre d Affaires le Scorpion, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par SLAVENA OUZOUNSKA, gérant.

Fiche d'identité de ACPMC

Dénomination
ACPMC
SIREN
507 410 728
SIRET (siège)
507 410 728 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41507410728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 410 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 juillet 2012
Siège social
76 B AV GAMBETTA CENTRE D AFFAIRES LE SCORPION, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACPMC

AMENAGEMENT DE CUISINES SALLES DE BAINS

Finances de ACPMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPMC

SO

SLAVENA OUZOUNSKA

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

SO

SLAVENA OUZOUSKA

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de ACPMC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    507 410 728 00020 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4332A

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé

    507 410 728 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de ACPMC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACPMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPMC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Slavéna OUZOUNSKA pour une durée de 5 ans.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2014.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACPMC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPMC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Slavéna OUZOUNSKA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2014.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : OUZOUNSKA Slavena

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2012

Questions fréquentes sur ACPMC

Quel est le numéro SIREN de ACPMC ?

Le numéro SIREN de ACPMC est 507 410 728. Le SIRET de son siège social est 507 410 728 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41507410728.

Qui dirige ACPMC ?

ACPMC est dirigée par SLAVENA OUZOUNSKA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPMC ?

Le siège social de ACPMC est situé 76 B av Gambetta Centre d Affaires le Scorpion, 83400 Hyeres.

ACPMC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPMC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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