ACPN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 983 728, ACPN est une SCI créée le 1er août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Jardins, 13740 Le Rove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE BALTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACPN
INSEE- Dénomination
- ACPN
- SIREN
- 917 983 728
- SIRET (siège)
- 917 983 728 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43917983728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 983 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 8 RUE DES JARDINS, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACPN
La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de ACPN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPN
INSEEÉtablissements de ACPN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
917 983 728 00010 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACPN
INPIComptes annuels de ACPN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025007161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur ACPN
Quel est le numéro SIREN de ACPN ?
Le numéro SIREN de ACPN est 917 983 728. Le SIRET de son siège social est 917 983 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43917983728.
Qui dirige ACPN ?
ACPN est dirigée par PATRICE BALTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPN ?
Le siège social de ACPN est situé 8 rue des Jardins, 13740 Le Rove.
ACPN est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPN.
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