CheckersProcédures

ACPODE

Active
Siren452 867 369SARL67140 BARRCréée le 22 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 867 369, ACPODE est une SARL créée le 22 mars 2004. Elle est domiciliée 26 rue de l Altenberg, 67140 Barr. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACPODE

Dénomination
ACPODE
SIREN
452 867 369
SIRET (siège)
452 867 369 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40452867369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 867 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 mars 2004
Siège social
26 RUE DE L ALTENBERG, 67140, BARR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACPODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACPODE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67140 BARRSiègeFermé

    452 867 369 00012 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 741G

  • 60110 MERUFermé

    452 867 369 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7022Z

  • 83400 HYERESFermé

    452 867 369 00038 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACPODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACPODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2013. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement (ou ordonnance) en date du 7 février 2013 la rectification d'une erreur matérielle concernant le jugement prononcé le 24/01/2013 arrêtant le plan de sauvegarde et dit qu'il s'agit en réalité d'un jugement arrêtant le plan de redressement.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPODE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 février 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 7 février 2013 la rectification d'une erreur matérielle concernant le jugement prononcé le 24/01/2013 arrêtant le plan de sauvegarde et dit qu'il s'agit en réalité d'un jugement arrêtant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : HILAIRE Arnaud Christian Grégory

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur ACPODE

Quel est le numéro SIREN de ACPODE ?

Le numéro SIREN de ACPODE est 452 867 369. Le SIRET de son siège social est 452 867 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452867369.

Où se situe le siège social de ACPODE ?

Le siège social de ACPODE est situé 26 rue de l Altenberg, 67140 Barr.

ACPODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Barr

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Barr

Entreprises du même secteur à Barr

Entreprises à Barr

Toutes les entreprises à Barr