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ACPP

Active
Siren848 840 849SAS69100 VILLEURBANNECréée le 07 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACPP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 840 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Baisse le Millenium, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. SOFIENE MAIZA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACPP

Dénomination
ACPP
SIREN
848 840 849
SIRET (siège)
848 840 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86848840849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 840 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 mars 2019
Siège social
30 RUE DE LA BAISSE LE MILLENIUM, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPP

Travaux de plâtrerie et peinture et en sous-traitance, travaux d'électricité.

Finances de ACPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPP

SM

SOFIENE MAIZA

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

SM

Sofiene MAIZA

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

Établissements de ACPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    848 840 849 00014 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ACPP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2019

Questions fréquentes sur ACPP

Quel est le numéro SIREN de ACPP ?

Le numéro SIREN de ACPP est 848 840 849. Le SIRET de son siège social est 848 840 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86848840849.

Qui dirige ACPP ?

ACPP est dirigée par SOFIENE MAIZA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPP ?

Le siège social de ACPP est situé 30 rue de la Baisse le Millenium, 69100 Villeurbanne.

ACPP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPP.

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