CheckersProcédures

ACPP BROUETTE

Fermée
Siren528 290 943SAS02400 ESSOMES-SUR-MARNERadiée le 07 août 2026
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
124 k€−10,8 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACPP BROUETTE est une SAS immatriculée le 12 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 290 943. Elle est domiciliée 1 rue de la Liberation, 02400 Essomes-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé un résultat net de 124 k€. JEAN-PAUL BROUETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2026.

Fiche d'identité de ACPP BROUETTE

Dénomination
ACPP BROUETTE
SIREN
528 290 943
SIRET (siège)
528 290 943 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26528290943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Soissons 528 290 943
Greffe
Soissons
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
12 novembre 2010
Date de radiation
07 août 2026
Siège social
1 RUE DE LA LIBERATION, 02400, ESSOMES-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de ACPP BROUETTE

Objet social de ACPP BROUETTE

Tous travaux d'installation, de rénovation, de dépannage en plomberie, sanitaire, chauffage ; Tous travaux de terrassement de couverture, de maçonnerie générale.

Finances de ACPP BROUETTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2023--124 k€--278 k€380 k€-
2022--139 k€--404 k€522 k€-
2021--103 k€--465 k€568 k€5
2019--37,9 k€--337 k€445 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 mai 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
73,2 %
Taux d’endettement
4,2 %
Ratio de liquidité
395,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Constructions5 156 €6 513 €
Installations techniques, matériel et outillage5 918 €5 240 €
Autres immobilisations corporelles8 776 €35 098 €
Autres immobilisations financières2 250 €2 250 €
TOTAL Actif immobilisé22 100 €49 100 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 147 €3 270 €
En-cours de production de biens8 120 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 678 €251 €
Clients et comptes rattachés103 208 €107 952 €
Autres créances6 259 €417 €
Disponibilités233 969 €359 305 €
Charges constatées d'avance1 759 €1 593 €
TOTAL Actif circulant358 139 €472 788 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif380 239 €521 889 €
Code CP2 250 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves148 615 €0 €
Report à nouveau0 €259 211 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE124 285 €139 404 €
TOTAL Capitaux propres278 400 €404 115 €
Emprunts et dettes financières divers11 646 €12 804 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours17 920 €21 132 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 767 €47 997 €
Dettes fiscales et sociales37 506 €35 394 €
Autres dettes0 €447 €
TOTAL Dettes101 839 €117 774 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif380 239 €521 889 €
Code EG101 835 €117 774 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires600 €-
Constructions6 513 €7 870 €
Installations techniques, matériel et outillage5 240 €6 107 €
Autres immobilisations corporelles35 098 €35 748 €
Autres participations-1 649 €
Autres immobilisations financières2 250 €2 250 €
TOTAL Actif immobilisé49 100 €53 624 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 270 €3 147 €
En-cours de production de biens-3 176 €
Avances et acomptes versés sur commandes251 €-
Clients et comptes rattachés107 952 €81 544 €
Autres créances417 €633 €
Disponibilités359 305 €410 999 €
Charges constatées d'avance1 593 €14 494 €
TOTAL Actif circulant472 788 €513 993 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif521 889 €567 617 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Report à nouveau259 211 €355 884 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE139 404 €103 327 €
TOTAL Capitaux propres404 115 €464 711 €
Emprunts et dettes financières divers12 804 €9 826 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours21 132 €19 951 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés47 997 €22 087 €
Dettes fiscales et sociales35 394 €48 790 €
Autres dettes447 €816 €
Produits constatés d'avance-1 437 €
TOTAL Dettes117 774 €102 906 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif521 889 €567 617 €
Code EG117 774 €102 906 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires600 €-
Constructions7 870 €9 227 €
Installations techniques, matériel et outillage6 107 €9 933 €
Autres immobilisations corporelles35 748 €39 939 €
Autres participations1 649 €3 200 €
Autres immobilisations financières2 250 €2 250 €
TOTAL Actif immobilisé53 624 €64 549 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 147 €3 270 €
En-cours de production de biens3 176 €-
Avances et acomptes versés sur commandes-230 €
Clients et comptes rattachés81 544 €73 715 €
Autres créances633 €5 075 €
Disponibilités410 999 €306 867 €
Charges constatées d'avance14 494 €821 €
TOTAL Actif circulant513 993 €389 978 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif567 617 €454 527 €
Code CP2 250 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Report à nouveau355 884 €331 542 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE103 327 €24 341 €
TOTAL Capitaux propres464 711 €361 384 €
Emprunts et dettes financières divers9 826 €12 785 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours19 951 €19 842 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 087 €34 133 €
Dettes fiscales et sociales48 790 €26 136 €
Autres dettes816 €249 €
Produits constatés d'avance1 437 €-
TOTAL Dettes102 906 €93 144 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif567 617 €454 527 €
Code EG102 906 €93 144 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires600 €-
Constructions10 584 €11 941 €
Installations techniques, matériel et outillage14 061 €18 803 €
Autres immobilisations corporelles41 556 €57 134 €
Autres participations3 200 €3 200 €
Autres immobilisations financières2 250 €2 250 €
TOTAL Actif immobilisé71 651 €93 328 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 404 €5 416 €
Avances et acomptes versés sur commandes261 €1 738 €
Clients et comptes rattachés115 438 €123 411 €
Autres créances3 990 €30 073 €
Disponibilités247 263 €198 176 €
Charges constatées d'avance2 824 €7 209 €
TOTAL Actif circulant373 181 €366 022 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif444 832 €459 350 €
Code CP2 250 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Report à nouveau293 686 €274 667 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE37 856 €19 019 €
TOTAL Capitaux propres337 042 €299 186 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 921 €14 385 €
Emprunts et dettes financières divers15 708 €747 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours17 416 €24 056 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 533 €50 232 €
Dettes fiscales et sociales49 415 €33 258 €
Autres dettes797 €37 486 €
TOTAL Dettes107 790 €160 163 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif444 832 €459 350 €
Code EG107 790 €153 244 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACPP BROUETTE

JB

JEAN-PAUL BROUETTE

Président de SAS

CM

CELINE MOUTON

Directeur général

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

CB

Céline Suzanne Renée Brouette,

modification du Liquidateur Mouton, nom d'usage · de avril 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACPP BROUETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02400 ESSOMES-SUR-MARNESiègeFermé

    528 290 943 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4339Z

  • 51100 REIMSFermé

    528 290 943 00026 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACPP BROUETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACPP BROUETTE

ACPP BROUETTE a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

31 mai 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

30 mai 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

30 mai 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

10 mai 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

12 juin 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACPP BROUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPP BROUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPP BROUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPP BROUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPP BROUETTE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Liquidateur Brouette, Jean-Paul ; modification du Liquidateur Mouton, nom d'usage : Brouette, Céline Suzanne Renée

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    modification du Président Brouette, Jean-Paul ; nomination du Directeur général : Mouton, nom d'usage : Brouette, Céline Suzanne Renée

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur ACPP BROUETTE

Quel est le numéro SIREN de ACPP BROUETTE ?

Le numéro SIREN de ACPP BROUETTE est 528 290 943. Le SIRET de son siège social est 528 290 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528290943.

Qui dirige ACPP BROUETTE ?

ACPP BROUETTE est dirigée par JEAN-PAUL BROUETTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPP BROUETTE ?

Le siège social de ACPP BROUETTE est situé 1 rue de la Liberation, 02400 Essomes-sur-Marne.

ACPP BROUETTE est-elle toujours en activité ?

Non, ACPP BROUETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2026.

ACPP BROUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPP BROUETTE.