ACPP CHARENTE SANTE

Fermée

Siren402 748 651SARL17100 FONTCOUVERTERadiée le 28 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

ACPP CHARENTE SANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 748 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Bleuets, 17100 Fontcouverte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. La direction est assurée par BENDEHIBA BENOUEDDANE en qualité de gérant. ACPP CHARENTE SANTE a été radiée le 28 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACPP CHARENTE SANTE

INSEE

Dénomination: ACPP CHARENTE SANTE
SIREN: 402 748 651
SIRET (siège): 402 748 651 00013
N° TVA intracommunautaire: FR94402748651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 748 651
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6622Z
Date de création: 09 novembre 1995
Date de radiation: 28 février 2026
Siège social: 12 RUE DES BLEUETS, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de ACPP CHARENTE SANTE

La création, l'achat, la vente l'édification, la prise à bail, la location, la gérance, l'exploitation de tous courtages sur tous les produits, assurances, prévoyance, placements et gestion patrimoniale

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Finances de ACPP CHARENTE SANTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPP CHARENTE SANTE

INSEE

BENDEHIBA BENOUEDDANE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de ACPP CHARENTE SANTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17100 FONTCOUVERTESiègeFermé
402 748 651 00013 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACPP CHARENTE SANTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de ACPP CHARENTE SANTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPP CHARENTE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPP CHARENTE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPP CHARENTE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACPP CHARENTE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPP CHARENTE SANTE

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
18 juillet 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
22 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
21 décembre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
14 octobre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
20 octobre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
28 décembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
18 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
06 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
13 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
17 juin 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
03 mars 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur ACPP CHARENTE SANTE

Quel est le numéro SIREN de ACPP CHARENTE SANTE ?

Le numéro SIREN de ACPP CHARENTE SANTE est 402 748 651. Le SIRET de son siège social est 402 748 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402748651.

Qui dirige ACPP CHARENTE SANTE ?

ACPP CHARENTE SANTE est dirigée par BENDEHIBA BENOUEDDANE, gérant.

Où se situe le siège social de ACPP CHARENTE SANTE ?

Le siège social de ACPP CHARENTE SANTE est situé 12 rue des Bleuets, 17100 Fontcouverte.