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ACPR BATIMENT

Active
Siren824 543 771SARL82290 MEAUZACCréée le 23 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACPR BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 543 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che de Bernon, 82290 Meauzac. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PHILIPPE RESSEGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACPR BATIMENT

Dénomination
ACPR BATIMENT
SIREN
824 543 771
SIRET (siège)
824 543 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84824543771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 543 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
34 CHE DE BERNON, 82290, MEAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPR BATIMENT

Maçonnerie, terrassement, construction de piscine, voirie et réseaux divers, carrelage, jardinage, entretien parc et jardin

Finances de ACPR BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPR BATIMENT

PR

PHILIPPE RESSEGUIER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACPR BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82290 MEAUZACSiègeActif

    824 543 771 00011 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACPR BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACPR BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPR BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPR BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2019. Clôturée le 01 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPR BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPR BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur ACPR BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACPR BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACPR BATIMENT est 824 543 771. Le SIRET de son siège social est 824 543 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84824543771.

Qui dirige ACPR BATIMENT ?

ACPR BATIMENT est dirigée par PHILIPPE RESSEGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACPR BATIMENT ?

Le siège social de ACPR BATIMENT est situé 34 Che de Bernon, 82290 Meauzac.

ACPR BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPR BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPR BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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