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ACPR DIFFUSION

Active
Siren409 017 589549969006 LYON 6EMECréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 017 589, ACPR DIFFUSION est une 5499 créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 60 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACPR DIFFUSION

Dénomination
ACPR DIFFUSION
SIREN
409 017 589
SIRET (siège)
409 017 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63409017589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 017 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
60 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACPR DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPR DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACPR DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    409 017 589 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de ACPR DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACPR DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPR DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPR DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPR DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPR DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPR DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPR DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur ACPR DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ACPR DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ACPR DIFFUSION est 409 017 589. Le SIRET de son siège social est 409 017 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409017589.

Où se situe le siège social de ACPR DIFFUSION ?

Le siège social de ACPR DIFFUSION est situé 60 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.

ACPR DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPR DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPR DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPR DIFFUSION.

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