ACPS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 263 278, ACPS est une SA créée le 13 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 rue du General Gallieni, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BRISSIAUD, président du conseil d’administration et directeur général. La radiation de ACPS date du 25 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACPS
INSEE- Dénomination
- ACPS
- SIREN
- 306 263 278
- SIRET (siège)
- 306 263 278 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR26306263278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 263 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 152 160 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 février 1980
- Date de radiation
- 25 juin 2024
- Siège social
- 191 RUE DU GENERAL GALLIENI, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
BRISSIAUD THIERRY JEROME CHRISTOPHE
Administrateur
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2008
Président du conseil d’administration et directeur général
BRISSIAUD NEE WALLE MONIQUE MARIE CLAIRE
Administrateur
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeFermé
306 263 278 00054 · ouvert le 10 juin 1976 · NAF 4321A
Documents juridiques de ACPS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2017. Clôturée le 25 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Christophe BRISSIAUD pour une durée de 6 ans.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ACPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Christophe BRISSIAUD pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Administrateur : BRISSIAUD NEE WALLE MONIQUE MARIE CLAIRE modification le 29 Novembre 2002. Administrateur : BRISSIAUD THIERRY JEROME CHRISTOPHE. Président du c. a. directeur général et administrateur : BRISSIAUD Christophe Thierry Alain modification le 11 Décembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ROY Laurent en fonction le 08 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : SCHEER Jean Jacques en fonction le 08 Avril 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Administrateur : BRISSIAUD NEE WALLE MONIQUE MARIE CLAIRE modification le 29 Novembre 2002. Administrateur : BRISSIAUD THIERRY JEROME CHRISTOPHE. Président du c. a. directeur général et administrateur : BRISSIAUD Christophe Thierry Alain modification le 11 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SERPAS CONSULTANTS SARL en fonction le 22 Avril 1999. Commissaire aux comptes suppléant : DELPOIO Pascal en fonction le 22 Avril 1999.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- radiation
Date d'effet : 25 juin 2024
Questions fréquentes sur ACPS
Quel est le numéro SIREN de ACPS ?
Le numéro SIREN de ACPS est 306 263 278. Le SIRET de son siège social est 306 263 278 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26306263278.
Qui dirige ACPS ?
ACPS est dirigée par CHRISTOPHE BRISSIAUD, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPS ?
Le siège social de ACPS est situé 191 rue du General Gallieni, 93230 Romainville.
ACPS est-elle toujours en activité ?
Non, ACPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2024.
ACPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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