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ACPS

Active
Siren422 220 178SARL13480 CABRIESCréée le 09 février 1999
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACPS est une SARL immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 422 220 178. Elle est domiciliée Calas Campagne St Martin, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de ACPS

Dénomination
ACPS
SIREN
422 220 178
SIRET (siège)
422 220 178 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14422220178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 220 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
09 février 1999
Siège social
CALAS CAMPAGNE ST MARTIN, 13480, CABRIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    422 220 178 00012 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 454D

  • 13480 CABRIESFermé

    422 220 178 00020 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 454D

Documents juridiques de ACPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Marques déposées par ACPS

ACPS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACPS

    N° 99821274 · Déposée le 26 octobre 1999 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 6

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACPS

Quel est le numéro SIREN de ACPS ?

Le numéro SIREN de ACPS est 422 220 178. Le SIRET de son siège social est 422 220 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422220178.

Où se situe le siège social de ACPS ?

Le siège social de ACPS est situé Calas Campagne St Martin, 13480 Cabries.

ACPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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