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ACPS

Active
Siren794 368 498SAS57000 METZCréée le 23 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACPS est une SAS immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 368 498. Son siège social est situé 31 rue Saint-Pierre Metz, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4322B. ROGER BERKESSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACPS

Dénomination
ACPS
SIREN
794 368 498
SIRET (siège)
794 368 498 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00794368498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 368 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
31 RUE SAINT-PIERRE METZ, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPS

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de ACPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPS

RB

ROGER BERKESSEL

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ACPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    794 368 498 00018 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00043

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements fixée au 1 juillet 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00043

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements fixée au 1 juillet 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur ACPS

Quel est le numéro SIREN de ACPS ?

Le numéro SIREN de ACPS est 794 368 498. Le SIRET de son siège social est 794 368 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00794368498.

Qui dirige ACPS ?

ACPS est dirigée par ROGER BERKESSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ACPS ?

Le siège social de ACPS est situé 31 rue Saint-Pierre Metz, 57000 Metz.

ACPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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