ACPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 927 054, ACPS est une société étrangère créée le 1er janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Cite Waarkdall, Warken. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de ACPS
INSEE- Dénomination
- ACPS
- SIREN
- 892 927 054
- SIRET (siège)
- 892 927 054 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74892927054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 927 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2019
- Siège social
- 57 CITE WAARKDALL, WARKEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- WARKENSiègeActif
892 927 054 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de ACPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2019
Questions fréquentes sur ACPS
Quel est le numéro SIREN de ACPS ?
Le numéro SIREN de ACPS est 892 927 054. Le SIRET de son siège social est 892 927 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74892927054.
Où se situe le siège social de ACPS ?
Le siège social de ACPS est situé 57 Cite Waarkdall, Warken.
ACPS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPS.
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