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ACPS TRAITEUR

Active
Siren988 866 364SAS13130 Berre-l'ÉtangCréée le 07 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACPS TRAITEUR est une SAS immatriculée le 7 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 866 364. Elle est domiciliée Voie Jean Pierre Lyon, 13130 Berre-l'Étang. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par PATRICE SANTONI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACPS TRAITEUR

Dénomination
ACPS TRAITEUR
SIREN
988 866 364
SIRET (siège)
988 866 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89988866364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 866 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
Voie Jean Pierre Lyon, 13130, Berre-l'Étang
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPS TRAITEUR

TRAITEUR VENTE A EMPORTER

Finances de ACPS TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPS TRAITEUR

PS

PATRICE SANTONI

Président de SAS

AC

ANTHONY COURDESSES

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

NS

nom d'usage : SANTONI SANTONI PATRICE PANCRACE

Président · de juillet 2025 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACPS TRAITEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 Berre-l'ÉtangSiègeActif

    988 866 364 00017 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de ACPS TRAITEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de ACPS TRAITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPS TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPS TRAITEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPS TRAITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPS TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPS TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPS TRAITEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    COURDESSES ANTHONY Michel nom d'usage : COURDESSES devient directeur général

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

Questions fréquentes sur ACPS TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de ACPS TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de ACPS TRAITEUR est 988 866 364. Le SIRET de son siège social est 988 866 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89988866364.

Qui dirige ACPS TRAITEUR ?

ACPS TRAITEUR est dirigée par PATRICE SANTONI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPS TRAITEUR ?

Le siège social de ACPS TRAITEUR est situé Voie Jean Pierre Lyon, 13130 Berre-l'Étang.

ACPS TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPS TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPS TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPS TRAITEUR.

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