ACPV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 550 831, ACPV est une SCI créée le 15 décembre 2011. Son siège social est situé 537 rue du Vieux Chateau, 69250 Montanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK POUSSAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACPV
INSEE- Dénomination
- ACPV
- SIREN
- 538 550 831
- SIRET (siège)
- 538 550 831 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38538550831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 550 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 537 RUE DU VIEUX CHATEAU, 69250, MONTANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACPV
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et par mise à disposition à titre gratuit, le cas échéant, en faveur des associés, desdits immeubles. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société.
Finances de ACPV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPV
INSEEÉtablissements de ACPV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
538 550 831 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACPV
INPIComptes annuels de ACPV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPV. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/03746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur ACPV
Quel est le numéro SIREN de ACPV ?
Le numéro SIREN de ACPV est 538 550 831. Le SIRET de son siège social est 538 550 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538550831.
Qui dirige ACPV ?
ACPV est dirigée par PATRICK POUSSAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPV ?
Le siège social de ACPV est situé 537 rue du Vieux Chateau, 69250 Montanay.
ACPV est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPV.
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