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ACPY

Active
Siren793 811 043Société civile29200 BRESTCréée le 21 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACPY est une société civile immatriculée le 21 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 811 043. Elle est domiciliée 47 B rue Puebla, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-YVES HENAFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACPY

Dénomination
ACPY
SIREN
793 811 043
SIRET (siège)
793 811 043 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12793811043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 811 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2013
Siège social
47 B RUE PUEBLA, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPY

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, édification de toutes constructions et réfection de celles existantes.

Finances de ACPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPY

PH

PIERRE-YVES HENAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

AH

ANNE-CLAIRE HENAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ACPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    793 811 043 00017 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACPY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00428

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-21 · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur ACPY

Quel est le numéro SIREN de ACPY ?

Le numéro SIREN de ACPY est 793 811 043. Le SIRET de son siège social est 793 811 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793811043.

Qui dirige ACPY ?

ACPY est dirigée par PIERRE-YVES HENAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPY ?

Le siège social de ACPY est situé 47 B rue Puebla, 29200 Brest.

ACPY est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPY.

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