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ACQM212

Active
Siren902 924 356SCI13100 LE THOLONETCréée le 08 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACQM212 est une SCI immatriculée le 8 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 924 356. Son siège social est situé 220 Rte de Langesse la Gratiane, 13100 Le Tholonet. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACQM212

Dénomination
ACQM212
SIREN
902 924 356
SIRET (siège)
902 924 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65902924356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 924 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 septembre 2021
Siège social
220 RTE DE LANGESSE LA GRATIANE, 13100, LE THOLONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQM212

Acquisition et gestion d immeubles

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Finances de ACQM212

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACQM212

AP

ANTOINE PIGNON

Autre

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

PP

PATRICK PIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

MP

MARIE PIGNON

Autre

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

QP

QUENTIN PIGNON

Autre

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

CP

CAROLINE PIGNON

Autre

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

SR

STEPHANIE RIPOLL

Autre

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ACQM212

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 LE THOLONETSiègeActif

    902 924 356 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de ACQM212

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACQM212

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQM212. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQM212

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQM212. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACQM212. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQM212 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQM212

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2021

Questions fréquentes sur ACQM212

Quel est le numéro SIREN de ACQM212 ?

Le numéro SIREN de ACQM212 est 902 924 356. Le SIRET de son siège social est 902 924 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65902924356.

Qui dirige ACQM212 ?

ACQM212 est dirigée par PATRICK PIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACQM212 ?

Le siège social de ACQM212 est situé 220 Rte de Langesse la Gratiane, 13100 Le Tholonet.

ACQM212 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQM212 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQM212 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQM212.

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