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ACQUA

Active
Siren452 989 841SCI97150 SAINT MARTINCréée le 28 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ACQUA est une SCI immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 989 841. Elle est domiciliée 99 bd Grand Case, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PAULE BODINO, gérant.

Fiche d'identité de ACQUA

Dénomination
ACQUA
SIREN
452 989 841
SIRET (siège)
452 989 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20452989841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 989 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2004
Siège social
99 BD GRAND CASE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQUA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION

Finances de ACQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUA

MB

MARIE-PAULE BODINO

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de ACQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    452 989 841 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACQUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2004

Questions fréquentes sur ACQUA

Quel est le numéro SIREN de ACQUA ?

Le numéro SIREN de ACQUA est 452 989 841. Le SIRET de son siège social est 452 989 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20452989841.

Qui dirige ACQUA ?

ACQUA est dirigée par MARIE-PAULE BODINO, gérant.

Où se situe le siège social de ACQUA ?

Le siège social de ACQUA est situé 99 bd Grand Case, 97150 Saint Martin.

ACQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUA.

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