ACQUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 605 891, ACQUA est une SARL créée le 14 mai 2008. Son siège social est situé 562 Che de l Oratoire, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. LUCIE TAURISANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACQUA
INSEE- Dénomination
- ACQUA
- SIREN
- 503 605 891
- SIRET (siège)
- 503 605 891 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05503605891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 605 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 562 CHE DE L ORATOIRE, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACQUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACQUA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACQUA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
503 605 891 00012 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de ACQUA
INPIComptes annuels de ACQUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACQUA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACQUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024076898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/07476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025011001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/09198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00209
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/01559
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Décision du 13 février 2025 · N° 21/03005
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/11141
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/09198
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09198
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/00036
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Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00703
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00046
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Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00740
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Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00739
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-22.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-15.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-21.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-15.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACQUA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : TAURISANO Lucie en fonction le 07 Décembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur ACQUA
Quel est le numéro SIREN de ACQUA ?
Le numéro SIREN de ACQUA est 503 605 891. Le SIRET de son siège social est 503 605 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503605891.
Qui dirige ACQUA ?
ACQUA est dirigée par LUCIE TAURISANO, gérant.
Où se situe le siège social de ACQUA ?
Le siège social de ACQUA est situé 562 Che de l Oratoire, 83200 Toulon.
ACQUA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACQUA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACQUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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