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ACQUA

Active
Siren951 627 793SARL89500 Villeneuve-sur-YonneCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACQUA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 627 793. Elle est domiciliée 32 RUE de Valprofonde, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Ambre COSSUTTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACQUA

Dénomination
ACQUA
SIREN
951 627 793
SIRET (siège)
951 627 793 00031
N° TVA intracommunautaire
FR52951627793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 627 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 avril 2023
Siège social
32 RUE de Valprofonde, 89500, Villeneuve-sur-Yonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACQUA

La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'Ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature sous le contrôle du conseil régional de l'Ordre dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Finances de ACQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUA

AC

Ambre COSSUTTA

Gérant

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ACQUA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89500 Villeneuve-sur-YonneSiègeActif

    951 627 793 00031 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6920Z

  • 89330 Saint-Julien-du-SaultFermé

    951 627 793 00015 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ACQUA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur ACQUA

Quel est le numéro SIREN de ACQUA ?

Le numéro SIREN de ACQUA est 951 627 793. Le SIRET de son siège social est 951 627 793 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52951627793.

Qui dirige ACQUA ?

ACQUA est dirigée par Ambre COSSUTTA, gérant.

Où se situe le siège social de ACQUA ?

Le siège social de ACQUA est situé 32 RUE de Valprofonde, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

ACQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUA.

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