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ACQUA PERUTA

Active
Siren798 318 085SCI69002 LYONCréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACQUA PERUTA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 318 085. Son siège social est situé 9 Pl des Jacobins, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACQUA PERUTA

Dénomination
ACQUA PERUTA
SIREN
798 318 085
SIRET (siège)
798 318 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17798318085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 318 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
9 PL DES JACOBINS, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQUA PERUTA

Gestion immobilière

Finances de ACQUA PERUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUA PERUTA

JM

JEAN-PIERRE MASSON

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

L

LONZO

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de ACQUA PERUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    798 318 085 00015 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACQUA PERUTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACQUA PERUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUA PERUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUA PERUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUA PERUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACQUA PERUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUA PERUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUA PERUTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur ACQUA PERUTA

Quel est le numéro SIREN de ACQUA PERUTA ?

Le numéro SIREN de ACQUA PERUTA est 798 318 085. Le SIRET de son siège social est 798 318 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798318085.

Qui dirige ACQUA PERUTA ?

ACQUA PERUTA est dirigée par JEAN-PIERRE MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACQUA PERUTA ?

Le siège social de ACQUA PERUTA est situé 9 Pl des Jacobins, 69002 Lyon.

ACQUA PERUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUA PERUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUA PERUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUA PERUTA.

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