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ACQUAFONDATE

Active
Siren813 221 439SARL69450 SAINT CYR AU MONT D ORCréée le 17 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 221 439, ACQUAFONDATE est une SARL créée le 17 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de St Romain, 69450 Saint Cyr au Mont d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. TRISTAN PAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACQUAFONDATE

Dénomination
ACQUAFONDATE
SIREN
813 221 439
SIRET (siège)
813 221 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63813221439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 221 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
17 septembre 2015
Siège social
50 RTE DE ST ROMAIN, 69450, SAINT CYR AU MONT D OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQUAFONDATE

Création et entretien d'espaces verts

Finances de ACQUAFONDATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUAFONDATE

TP

TRISTAN PAGET

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

TP

TRISTAN PAGET

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

MD

MARIE DUBOIS SELARL ALLIANCE MJ

Liquidateur

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de ACQUAFONDATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D ORSiègeActif

    813 221 439 00017 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ACQUAFONDATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACQUAFONDATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUAFONDATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUAFONDATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACQUAFONDATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2018. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACQUAFONDATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUAFONDATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUAFONDATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2015

Questions fréquentes sur ACQUAFONDATE

Quel est le numéro SIREN de ACQUAFONDATE ?

Le numéro SIREN de ACQUAFONDATE est 813 221 439. Le SIRET de son siège social est 813 221 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63813221439.

Qui dirige ACQUAFONDATE ?

ACQUAFONDATE est dirigée par TRISTAN PAGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACQUAFONDATE ?

Le siège social de ACQUAFONDATE est situé 50 Rte de St Romain, 69450 Saint Cyr au Mont d Or.

ACQUAFONDATE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUAFONDATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUAFONDATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACQUAFONDATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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