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ACQUALEGNA

Active
Siren384 261 335SARL75007 PARIS 7Créée le 01 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACQUALEGNA est une SARL immatriculée le 1er septembre 1991 sous le numéro SIREN 384 261 335. Elle est domiciliée 4 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACQUALEGNA

Dénomination
ACQUALEGNA
SIREN
384 261 335
SIRET (siège)
384 261 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30384261335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 261 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
4 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS 7
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACQUALEGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUALEGNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACQUALEGNA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    384 261 335 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 011F

  • 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNEFermé

    384 261 335 00028 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 011F

  • 20215 VENZOLASCAFermé

    384 261 335 00036 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 4764Z

Documents juridiques de ACQUALEGNA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACQUALEGNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUALEGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUALEGNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACQUALEGNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 août 2008. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru Bat. B - Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru Bat. B - Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACQUALEGNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUALEGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUALEGNA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru Bat. B - Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru Bat. B - Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur ACQUALEGNA

Quel est le numéro SIREN de ACQUALEGNA ?

Le numéro SIREN de ACQUALEGNA est 384 261 335. Le SIRET de son siège social est 384 261 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384261335.

Où se situe le siège social de ACQUALEGNA ?

Le siège social de ACQUALEGNA est situé 4 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7.

ACQUALEGNA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUALEGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUALEGNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACQUALEGNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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