ACQUARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACQUARELLE est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 511 590. CAROLE GUIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACQUARELLE
INSEE- Dénomination
- ACQUARELLE
- SIREN
- 903 511 590
- N° TVA intracommunautaire
- FR53903511590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 511 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Date de création
- 24 septembre 2021
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de ACQUARELLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question, la location saisonnière, touristique ou à courte durée de biens immobiliers.
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Finances de ACQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACQUARELLE
INSEEÉtablissements de ACQUARELLE
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de ACQUARELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACQUARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACQUARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACQUARELLE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACQUARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2021
Questions fréquentes sur ACQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de ACQUARELLE ?
Le numéro SIREN de ACQUARELLE est 903 511 590. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53903511590.
Qui dirige ACQUARELLE ?
ACQUARELLE est dirigée par CAROLE GUIGNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
ACQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUARELLE.