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ACQUART

Active
Siren488 486 408654059153 GRAND-FORT-PHILIPPECréée le 10 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 486 408, ACQUART est une 6540 créée le 10 février 2006. Son siège social est situé 11 rue du Banc A Groseilles, 59153 Grand-Fort-Philippe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOROTHEE VERMEERSCH, gérant.

Fiche d'identité de ACQUART

Dénomination
ACQUART
SIREN
488 486 408
SIRET (siège)
488 486 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17488486408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 486 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2006
Siège social
11 RUE DU BANC A GROSEILLES, 59153, GRAND-FORT-PHILIPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQUART

Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autres de tout immeuble.

Finances de ACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUART

GA

GILBERT ACQUART

Autre

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

DV

DOROTHEE VERMEERSCH

Gérant

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

Établissements de ACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59153 GRAND-FORT-PHILIPPESiègeActif

    488 486 408 00013 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACQUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACQUART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur ACQUART

Quel est le numéro SIREN de ACQUART ?

Le numéro SIREN de ACQUART est 488 486 408. Le SIRET de son siège social est 488 486 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488486408.

Qui dirige ACQUART ?

ACQUART est dirigée par DOROTHEE VERMEERSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACQUART ?

Le siège social de ACQUART est situé 11 rue du Banc A Groseilles, 59153 Grand-Fort-Philippe.

ACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUART.

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