ACQUART FONTAINE BRUNO
Active6831Z · Agences immobilières
ACQUART FONTAINE BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1997, identifié par le SIREN 420 181 661. Elle est domiciliée 13 rue du Prieure, 44640 Le Pellerin. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ACQUART FONTAINE BRUNO
INSEE- Dénomination
- ACQUART FONTAINE BRUNO
- SIREN
- 420 181 661
- SIRET (siège)
- 420 181 661 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR22420181661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 181 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- 13 RUE DU PRIEURE, 44640, LE PELLERIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACQUART FONTAINE BRUNO
Agences immobilières
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Établissements de ACQUART FONTAINE BRUNO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44640 LE PELLERINSiègeFermé
420 181 661 00034 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6831Z
- 44000 NANTESFermé
420 181 661 00018 · NAF 741J
- 44560 CORSEPTFermé
420 181 661 00026 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 703A
- 44320 FROSSAYFermé
420 181 661 00042 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6831Z
Conformité de ACQUART FONTAINE BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACQUART FONTAINE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2008. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 24 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L 653-8 du Code de commerce à l'encontre d'Acquart Fontaine Bruno pour une durée de 10 ans
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Scp Dolley et associés, 5 rue Crébillon Boîte Postale 74615 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 04 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement du 04 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. Dolley et Associés, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 04/03/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de ACQUART FONTAINE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACQUART FONTAINE BRUNO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L 653-8 du Code de commerce à l'encontre d'Acquart Fontaine Bruno pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Scp Dolley et associés, 5 rue Crébillon Boîte Postale 74615 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 04 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. Dolley et Associés, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 04/03/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur ACQUART FONTAINE BRUNO
Quel est le numéro SIREN de ACQUART FONTAINE BRUNO ?
Le numéro SIREN de ACQUART FONTAINE BRUNO est 420 181 661. Le SIRET de son siège social est 420 181 661 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420181661.
Où se situe le siège social de ACQUART FONTAINE BRUNO ?
Le siège social de ACQUART FONTAINE BRUNO est situé 13 rue du Prieure, 44640 Le Pellerin.
ACQUART FONTAINE BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACQUART FONTAINE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACQUART FONTAINE BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACQUART FONTAINE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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