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ACQUASOL

Active
Siren535 311 419SARL13690 GRAVESONCréée le 22 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 311 419, ACQUASOL est une SARL créée le 22 août 2013. Elle est domiciliée 11 Lot le Grand Vallat, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACQUASOL

Dénomination
ACQUASOL
SIREN
535 311 419
SIRET (siège)
535 311 419 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38535311419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 311 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
22 août 2013
Siège social
11 LOT LE GRAND VALLAT, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACQUASOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUASOL

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean-Michel, Paul ACQUATELLA

Gérant(e) · de août 2013 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACQUASOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeFermé

    535 311 419 00019 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4329A

Documents juridiques de ACQUASOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACQUASOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUASOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACQUASOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2015. Clôturée le 07 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACQUASOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUASOL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur ACQUASOL

Quel est le numéro SIREN de ACQUASOL ?

Le numéro SIREN de ACQUASOL est 535 311 419. Le SIRET de son siège social est 535 311 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38535311419.

Où se situe le siège social de ACQUASOL ?

Le siège social de ACQUASOL est situé 11 Lot le Grand Vallat, 13690 Graveson.

ACQUASOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUASOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACQUASOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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