ACQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
ACQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 641 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Pommard, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE Meersseman exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACQUEDUC
INSEE- Dénomination
- ACQUEDUC
- SIREN
- 539 641 639
- SIRET (siège)
- 539 641 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70539641639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 641 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 28 RUE DE POMMARD, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACQUEDUC
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ACQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACQUEDUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans
Établissements de ACQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
539 641 639 00015 · ouvert le 14 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACQUEDUC
INPIComptes annuels de ACQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/15432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-22.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2012-01-14
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur ACQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de ACQUEDUC ?
Le numéro SIREN de ACQUEDUC est 539 641 639. Le SIRET de son siège social est 539 641 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539641639.
Qui dirige ACQUEDUC ?
ACQUEDUC est dirigée par JEAN-CLAUDE Meersseman, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACQUEDUC ?
Le siège social de ACQUEDUC est situé 28 rue de Pommard, 75012 Paris.
ACQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUEDUC.
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