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ACQUETTE

Active
Siren904 699 576Société civile59250 HALLUINCréée le 28 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

ACQUETTE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 699 576. Son siège social est situé 597 Che des Meurins, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par LAURENT ACQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACQUETTE

Dénomination
ACQUETTE
SIREN
904 699 576
SIRET (siège)
904 699 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37904699576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 699 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
597 CHE DES MEURINS, 59250, HALLUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQUETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de ACQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUETTE

LA

LAURENT ACQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

BA

BERNARD ACQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

DA

DENIS ACQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ACQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59250 HALLUINSiègeActif

    904 699 576 00016 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0113Z

Documents juridiques de ACQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACQUETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur ACQUETTE

Quel est le numéro SIREN de ACQUETTE ?

Le numéro SIREN de ACQUETTE est 904 699 576. Le SIRET de son siège social est 904 699 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37904699576.

Qui dirige ACQUETTE ?

ACQUETTE est dirigée par LAURENT ACQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACQUETTE ?

Le siège social de ACQUETTE est situé 597 Che des Meurins, 59250 Halluin.

ACQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUETTE.

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