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ACQUETTE DANIEL

Active
Siren400 148 813Entrepreneur individuel46600 CREYSSECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 148 813, ACQUETTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Perical, 46600 Creysse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de ACQUETTE DANIEL

Dénomination
ACQUETTE DANIEL
SIREN
400 148 813
SIRET (siège)
400 148 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59400148813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 148 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
PERICAL, 46600, CREYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQUETTE DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ACQUETTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUETTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACQUETTE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 CREYSSESiègeActif

    400 148 813 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ACQUETTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACQUETTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUETTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUETTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUETTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACQUETTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUETTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur ACQUETTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ACQUETTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de ACQUETTE DANIEL est 400 148 813. Le SIRET de son siège social est 400 148 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400148813.

Où se situe le siège social de ACQUETTE DANIEL ?

Le siège social de ACQUETTE DANIEL est situé Perical, 46600 Creysse.

ACQUETTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUETTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUETTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUETTE DANIEL.

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