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ACQUI-BAT

Active
Siren402 224 406SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 09 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACQUI-BAT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2006 sous le numéro SIREN 402 224 406. Elle est domiciliée Le Plan de la Mer le Palais Venitien Bt 2, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE FREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACQUI-BAT

Dénomination
ACQUI-BAT
SIREN
402 224 406
SIRET (siège)
402 224 406 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20402224406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 224 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
LE PLAN DE LA MER LE PALAIS VENITIEN BT 2, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACQUI-BAT

Acquisition, administration et gestion, par location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de ACQUI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUI-BAT

FF

FABIENNE FREY

Autre

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

MF

MONIQUE FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ACQUI-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    402 224 406 00023 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé

    402 224 406 00015 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de ACQUI-BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACQUI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUI-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUI-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACQUI-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUI-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur ACQUI-BAT

Quel est le numéro SIREN de ACQUI-BAT ?

Le numéro SIREN de ACQUI-BAT est 402 224 406. Le SIRET de son siège social est 402 224 406 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402224406.

Qui dirige ACQUI-BAT ?

ACQUI-BAT est dirigée par MONIQUE FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACQUI-BAT ?

Le siège social de ACQUI-BAT est situé Le Plan de la Mer le Palais Venitien Bt 2, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

ACQUI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUI-BAT.

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