ACQUIESCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACQUIESCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2016, identifiée par le SIREN 818 371 023. Son siège social est situé 20 RUE Brézin, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. FRANCK BARON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACQUIESCE
INSEE- Dénomination
- ACQUIESCE
- SIREN
- 818 371 023
- SIRET (siège)
- 818 371 023 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR13818371023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 371 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 février 2016
- Siège social
- 20 RUE Brézin, 75014, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACQUIESCE
Conseil de gestion en organisation commerciale ou de management portant notamment sur le contrôle, la gestion, la surveillance et l'étude de toutes opérations de nature commerciale, conseils techniques et de promotion d'industrialisation.
Finances de ACQUIESCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACQUIESCE
INSEEÉtablissements de ACQUIESCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
818 371 023 00057 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 7022Z
- 75002 PARISFermé
818 371 023 00016 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7022Z
- 61110 REMALARD-EN-PERCHEFermé
818 371 023 00024 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACQUIESCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACQUIESCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUIESCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACQUIESCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUIESCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACQUIESCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025016485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/15307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/54540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACQUIESCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACQUIESCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2016
Marques déposées par ACQUIESCE
INPIACQUIESCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréecoeur à neuf
N° 4578469 · Déposée le 02 septembre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41, 45 · valable jusqu’au 02 septembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACQUIESCE
Quel est le numéro SIREN de ACQUIESCE ?
Le numéro SIREN de ACQUIESCE est 818 371 023. Le SIRET de son siège social est 818 371 023 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13818371023.
Qui dirige ACQUIESCE ?
ACQUIESCE est dirigée par FRANCK BARON, président de sas.
Où se situe le siège social de ACQUIESCE ?
Le siège social de ACQUIESCE est situé 20 RUE Brézin, 75014 Paris.
ACQUIESCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACQUIESCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACQUIESCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUIESCE.
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