ACQUISITION MAISONS BOIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 484 840 830, ACQUISITION MAISONS BOIS est une SARL créée le 27 octobre 2005. Elle est domiciliée Che de Ponson les Rochers de Baza, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale. SILVESTRO SCARPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACQUISITION MAISONS BOIS
INSEE- Dénomination
- ACQUISITION MAISONS BOIS
- SIREN
- 484 840 830
- SIRET (siège)
- 484 840 830 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33484840830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 840 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- CHE DE PONSON LES ROCHERS DE BAZA, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACQUISITION MAISONS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de ACQUISITION MAISONS BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeFermé
484 840 830 00018 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 454C
Documents juridiques de ACQUISITION MAISONS BOIS
INPIConformité de ACQUISITION MAISONS BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACQUISITION MAISONS BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACQUISITION MAISONS BOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACQUISITION MAISONS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACQUISITION MAISONS BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur ACQUISITION MAISONS BOIS
Quel est le numéro SIREN de ACQUISITION MAISONS BOIS ?
Le numéro SIREN de ACQUISITION MAISONS BOIS est 484 840 830. Le SIRET de son siège social est 484 840 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484840830.
Qui dirige ACQUISITION MAISONS BOIS ?
ACQUISITION MAISONS BOIS est dirigée par SILVESTRO SCARPA, gérant.
Où se situe le siège social de ACQUISITION MAISONS BOIS ?
Le siège social de ACQUISITION MAISONS BOIS est situé Che de Ponson les Rochers de Baza, 07200 Aubenas.
ACQUISITION MAISONS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACQUISITION MAISONS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACQUISITION MAISONS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACQUISITION MAISONS BOIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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