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ACQUISTAPACE

Active
Siren948 069 554Société civile74910 SEYSSELCréée le 19 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACQUISTAPACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 069 554. Elle est domiciliée 160 Che des Alouettes, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. BASTIEN ACQUISTAPACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACQUISTAPACE

Dénomination
ACQUISTAPACE
SIREN
948 069 554
SIRET (siège)
948 069 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88948069554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 069 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
19 janvier 2023
Siège social
160 CHE DES ALOUETTES, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACQUISTAPACE

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

Finances de ACQUISTAPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACQUISTAPACE

BA

BASTIEN ACQUISTAPACE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

MF

Marie FAUCONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ACQUISTAPACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    948 069 554 00012 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACQUISTAPACE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACQUISTAPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACQUISTAPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACQUISTAPACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACQUISTAPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACQUISTAPACE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACQUISTAPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACQUISTAPACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-09

  1. création

Questions fréquentes sur ACQUISTAPACE

Quel est le numéro SIREN de ACQUISTAPACE ?

Le numéro SIREN de ACQUISTAPACE est 948 069 554. Le SIRET de son siège social est 948 069 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948069554.

Qui dirige ACQUISTAPACE ?

ACQUISTAPACE est dirigée par BASTIEN ACQUISTAPACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACQUISTAPACE ?

Le siège social de ACQUISTAPACE est situé 160 Che des Alouettes, 74910 Seyssel.

ACQUISTAPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACQUISTAPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACQUISTAPACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACQUISTAPACE.

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