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ACR BATIMENT

Active
Siren417 580 909SARL18500 FoëcyCréée le 09 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 580 909, ACR BATIMENT est une SARL créée le 9 février 1998. Son siège social est situé RTE route de Mehun-sur-Yèvre "La Chevalerie", 18500 Foëcy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ANDRE GAUTHERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACR BATIMENT

Dénomination
ACR BATIMENT
SIREN
417 580 909
SIRET (siège)
417 580 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58417580909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 580 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 février 1998
Siège social
RTE route de Mehun-sur-Yèvre "La Chevalerie", 18500, Foëcy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACR BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACR BATIMENT

AG

ANDRE GAUTHERIE

Gérant

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de ACR BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18500 FoëcySiègeFermé

    417 580 909 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACR BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACR BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACR BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACR BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 05 avril 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACR BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACR BATIMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Marques déposées par ACR BATIMENT

ACR BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAISONS AXO BOIS

    N° 3511916 · Déposée le 06 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 06 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACR BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACR BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACR BATIMENT est 417 580 909. Le SIRET de son siège social est 417 580 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58417580909.

Qui dirige ACR BATIMENT ?

ACR BATIMENT est dirigée par ANDRE GAUTHERIE, gérant.

Où se situe le siège social de ACR BATIMENT ?

Le siège social de ACR BATIMENT est situé RTE route de Mehun-sur-Yèvre "La Chevalerie", 18500 Foëcy.

ACR BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACR BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACR BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour extinction du passif.

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