ACR-BM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACR-BM est une SCI immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 490 055. Son siège social est situé 8 B Che de la Fontaine, 13570 Barbentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CHRYSTEL MORAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACR-BM
INSEE- Dénomination
- ACR-BM
- SIREN
- 833 490 055
- SIRET (siège)
- 833 490 055 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06833490055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 490 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Siège social
- 8 B CHE DE LA FONTAINE, 13570, BARBENTANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACR-BM
Acquisition, revente exceptionnelle, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ACR-BM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACR-BM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de ACR-BM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13570 BARBENTANESiègeActif
833 490 055 00021 · NAF 7010Z
- 84000 AVIGNONFermé
833 490 055 00013 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de ACR-BM
INPIComptes annuels de ACR-BM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACR-BM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACR-BM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACR-BM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACR-BM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/17445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/17445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACR-BM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACR-BM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2024-07-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-21 · Début d'activité : 2017-11-16
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur ACR-BM
Quel est le numéro SIREN de ACR-BM ?
Le numéro SIREN de ACR-BM est 833 490 055. Le SIRET de son siège social est 833 490 055 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833490055.
Qui dirige ACR-BM ?
ACR-BM est dirigée par CHRYSTEL MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACR-BM ?
Le siège social de ACR-BM est situé 8 B Che de la Fontaine, 13570 Barbentane.
ACR-BM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACR-BM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACR-BM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACR-BM.
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