ACRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 769 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Imp de la Roussellerie, 79230 Aiffres. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ACRA
INSEE- Dénomination
- ACRA
- SIREN
- 448 769 604
- SIRET (siège)
- 448 769 604 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40448769604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 769 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 115 IMP DE LA ROUSSELLERIE, 79230, AIFFRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACRA
MACONNERIE GENERALE
Finances de ACRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 AIFFRESSiègeActif
448 769 604 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACRA
INPIComptes annuels de ACRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 février 2026 · N° 22/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 février 2011 · N° 08/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-22.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-10.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-11.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACRA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur ACRA
Quel est le numéro SIREN de ACRA ?
Le numéro SIREN de ACRA est 448 769 604. Le SIRET de son siège social est 448 769 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448769604.
Où se situe le siège social de ACRA ?
Le siège social de ACRA est situé 115 Imp de la Roussellerie, 79230 Aiffres.
ACRA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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