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ACRAF 69

Active
Siren324 265 420Société civile de moyens69006 LyonCréée le 16 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

ACRAF 69 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 265 420. Elle est domiciliée 59 RUE 59 Rue de Créqui, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 748K. La direction est assurée par YVES DUBOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACRAF 69

Dénomination
ACRAF 69
SIREN
324 265 420
SIRET (siège)
324 265 420 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53324265420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 265 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
16 avril 1982
Siège social
59 RUE 59 Rue de Créqui, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACRAF 69

L'établissement et la rédaction de tous actes de ressort de l'activité notariale et leurs dérivés, une mise en commun de tous renseignements de nature à faciliter la confection de ces actes, l'emploi en commun de personnel chargé de collecter et de classer cette documentation et de rédiger ces actes.

Finances de ACRAF 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACRAF 69

YD

YVES DUBOST

Gérant

Depuis la création (16 avril 1982) · 44 ans

Établissements de ACRAF 69

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LyonSiègeFermé

    324 265 420 00012 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 748K

Documents juridiques de ACRAF 69

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACRAF 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACRAF 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACRAF 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACRAF 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACRAF 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACRAF 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACRAF 69

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1982

Questions fréquentes sur ACRAF 69

Quel est le numéro SIREN de ACRAF 69 ?

Le numéro SIREN de ACRAF 69 est 324 265 420. Le SIRET de son siège social est 324 265 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53324265420.

Qui dirige ACRAF 69 ?

ACRAF 69 est dirigée par YVES DUBOST, gérant.

Où se situe le siège social de ACRAF 69 ?

Le siège social de ACRAF 69 est situé 59 RUE 59 Rue de Créqui, 69006 Lyon.

ACRAF 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACRAF 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACRAF 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACRAF 69.

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