ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

Active

Siren378 581 367SARL68000 COLMARCréée le 13 juillet 1990

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 9,1 k€
Effectif: Non publié

ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION est une SARL immatriculée le 13 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 581 367. Elle est domiciliée 20 rue Edouard Richard Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par ALBERT BILLICH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

INSEE

Dénomination: ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION
SIREN: 378 581 367
SIRET (siège): 378 581 367 00034
N° TVA intracommunautaire: FR19378581367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 581 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 9 146 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 13 juillet 1990
Siège social: 20 RUE EDOUARD RICHARD COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

Ingénierie, études techniques

Finances de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

INSEE

ALBERT BILLICH

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68000 COLMARSiègeActif
378 581 367 00034 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 7112B
68000 COLMARFermé
378 581 367 00026 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1998

Acte

Comptes annuels de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 05/04/2006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2007 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 mars 2007 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 05/04/2006
28 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 mars 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2007 · avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 juillet 1990

Questions fréquentes sur ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION

Quel est le numéro SIREN de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION ?

Le numéro SIREN de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION est 378 581 367. Le SIRET de son siège social est 378 581 367 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19378581367.

Qui dirige ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION ?

ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION est dirigée par ALBERT BILLICH, gérant.

Où se situe le siège social de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION ?

Le siège social de ACRC ARCHITECTURE CONCEPTION REALISATION est situé 20 rue Edouard Richard Colmar, 68000 Colmar.