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ACREBAT

Active
Siren488 017 757SARL62430 SALLAUMINESCréée le 20 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 017 757. Son siège social est situé 80 rue Lamendin, 62430 Sallaumines. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de ACREBAT

Dénomination
ACREBAT
SIREN
488 017 757
SIRET (siège)
488 017 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79488017757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 017 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
80 RUE LAMENDIN, 62430, SALLAUMINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62430 SALLAUMINESSiègeFermé

    488 017 757 00011 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 453E

Documents juridiques de ACREBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2008. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur : S.E.L.A.R.L. G. DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, 18, rue du Pot d'Etain, 62400 Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 29/01/2008

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACREBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACREBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur : S.E.L.A.R.L. G. DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, 18, rue du Pot d'Etain, 62400 Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 29/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur ACREBAT

Quel est le numéro SIREN de ACREBAT ?

Le numéro SIREN de ACREBAT est 488 017 757. Le SIRET de son siège social est 488 017 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488017757.

Où se situe le siège social de ACREBAT ?

Le siège social de ACREBAT est situé 80 rue Lamendin, 62430 Sallaumines.

ACREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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