ACRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 518 925, ACRL est une SCI créée le 15 septembre 2015. Son siège social est situé 2 Pattus de Bordevieille, 31330 Larra. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLY ANDRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACRL
INSEE- Dénomination
- ACRL
- SIREN
- 813 518 925
- SIRET (siège)
- 813 518 925 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24813518925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 518 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 2 PATTUS DE BORDEVIEILLE, 31330, LARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACRL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, tranformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de ACRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACRL
INSEEÉtablissements de ACRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 LARRASiègeActif
813 518 925 00017 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACRL
INPIComptes annuels de ACRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACRL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACRL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-25
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur ACRL
Quel est le numéro SIREN de ACRL ?
Le numéro SIREN de ACRL est 813 518 925. Le SIRET de son siège social est 813 518 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24813518925.
Qui dirige ACRL ?
ACRL est dirigée par CHARLY ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACRL ?
Le siège social de ACRL est situé 2 Pattus de Bordevieille, 31330 Larra.
ACRL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACRL.
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