ACRO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACRO-BAT est une SARL immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 485 122 980. Son siège social est situé 7 Pl de l Hotel de Ville Chez Asd, 93600 Aulnay sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACRO-BAT
INSEE- Dénomination
- ACRO-BAT
- SIREN
- 485 122 980
- SIRET (siège)
- 485 122 980 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61485122980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 122 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 7 PL DE L HOTEL DE VILLE CHEZ ASD, 93600, AULNAY SOUS BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACRO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACRO-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACRO-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeFermé
485 122 980 00025 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4334Z
- 75011 PARIS 11Fermé
485 122 980 00017 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 454J
Documents juridiques de ACRO-BAT
INPIComptes annuels de ACRO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACRO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACRO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACRO-BAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000094
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2011 · N° 10/02447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACRO-BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hulusi AUCI pour une durée de 5 ans.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur ACRO-BAT
Quel est le numéro SIREN de ACRO-BAT ?
Le numéro SIREN de ACRO-BAT est 485 122 980. Le SIRET de son siège social est 485 122 980 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485122980.
Où se situe le siège social de ACRO-BAT ?
Le siège social de ACRO-BAT est situé 7 Pl de l Hotel de Ville Chez Asd, 93600 Aulnay sous Bois.
ACRO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACRO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACRO-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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