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ACRS

Active
Siren883 137 580SCI92310 SEVRESCréée le 30 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 137 580, ACRS est une SCI créée le 30 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Grande rue, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAULD ROSINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACRS

Dénomination
ACRS
SIREN
883 137 580
SIRET (siège)
883 137 580 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51883137580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 137 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2020
Siège social
37 GRANDE RUE, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACRS

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location vente de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits accessoires toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social

Finances de ACRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACRS

AR

ARNAULD ROSINE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

M

MAS PRODUCTIONS

Autre

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

Établissements de ACRS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    883 137 580 00014 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACRS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACRS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACRS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/04675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03155

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACRS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-30 · Début d'activité : 2020-04-15

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2020

Questions fréquentes sur ACRS

Quel est le numéro SIREN de ACRS ?

Le numéro SIREN de ACRS est 883 137 580. Le SIRET de son siège social est 883 137 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51883137580.

Qui dirige ACRS ?

ACRS est dirigée par ARNAULD ROSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACRS ?

Le siège social de ACRS est situé 37 Grande rue, 92310 Sevres.

ACRS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACRS.

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