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ACS 17

Active
Siren794 760 587SARL17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 760 587, ACS 17 est une SARL créée le 14 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Logis, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. BRUNO CHASSARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACS 17

Dénomination
ACS 17
SIREN
794 760 587
SIRET (siège)
794 760 587 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45794760587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 760 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 août 2013
Siège social
20 RUE DU LOGIS, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACS 17

Maçonnerie générale, couverture

Finances de ACS 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS 17

BC

BRUNO CHASSARD

Liquidateur

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

AD

Alexis Gérant : CHASSARD Bruno DARMANIN

Gérant · de août 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACS 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    794 760 587 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACS 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACS 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS 17

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : CHASSARD Bruno

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur ACS 17

Quel est le numéro SIREN de ACS 17 ?

Le numéro SIREN de ACS 17 est 794 760 587. Le SIRET de son siège social est 794 760 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794760587.

Qui dirige ACS 17 ?

ACS 17 est dirigée par BRUNO CHASSARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACS 17 ?

Le siège social de ACS 17 est situé 20 rue du Logis, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

ACS 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS 17.

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