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ACS 2

Active
Siren920 364 569SCI62500 SAINT-OMERCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACS 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 364 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue le Sergeant, 62500 Saint-Omer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROL SMEDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACS 2

Dénomination
ACS 2
SIREN
920 364 569
SIRET (siège)
920 364 569 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68920364569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 364 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
11 RUE LE SERGEANT, 62500, SAINT-OMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACS 2

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ACS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS 2

CS

CAROL SMEDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

A

AA DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ACS 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 SAINT-OMERSiègeActif

    920 364 569 00011 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACS 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACS 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACS 2. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01494

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur ACS 2

Quel est le numéro SIREN de ACS 2 ?

Le numéro SIREN de ACS 2 est 920 364 569. Le SIRET de son siège social est 920 364 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68920364569.

Qui dirige ACS 2 ?

ACS 2 est dirigée par CAROL SMEDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACS 2 ?

Le siège social de ACS 2 est situé 11 rue le Sergeant, 62500 Saint-Omer.

ACS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS 2.

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