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ACS 21

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Siren824 461 461Société étrangèreCréée le 01 janvier 2011

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

ACS 21 est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 824 461 461. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de ACS 21

Dénomination
ACS 21
SIREN
824 461 461
SIRET (siège)
824 461 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19824461461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 461 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 janvier 2011
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACS 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS 21

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACS 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    824 461 461 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACS 21

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ACS 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACS 21

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur ACS 21

Quel est le numéro SIREN de ACS 21 ?

Le numéro SIREN de ACS 21 est 824 461 461. Le SIRET de son siège social est 824 461 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19824461461.

ACS 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS 21.