ACS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACS est une SAS immatriculée le 19 août 2011 sous le numéro SIREN 534 173 323. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue de la Croix, 89140 Michery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8110Z. Elle est dirigée par JEAN BELLANGER, président de sas. La radiation de ACS date du 22 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACS
INSEE- Dénomination
- ACS
- SIREN
- 534 173 323
- SIRET (siège)
- 534 173 323 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53534173323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 173 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8110Z
- Date de création
- 19 août 2011
- Date de radiation
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue de la Croix , 89140, Michery
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACS
Réalisation de service à la personne, conciergerie et mise en place de services avec une logistique appropriée
Finances de ACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS
INSEEÉtablissements de ACS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89140 MicherySiègeFermé
534 173 323 00013 · ouvert le 10 août 2011 · NAF 8110Z
Documents juridiques de ACS
INPIComptes annuels de ACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2020. Clôturée le 07 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.
Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-08-10
- radiation
Date d'effet : 22 décembre 2021
Questions fréquentes sur ACS
Quel est le numéro SIREN de ACS ?
Le numéro SIREN de ACS est 534 173 323. Le SIRET de son siège social est 534 173 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53534173323.
Qui dirige ACS ?
ACS est dirigée par JEAN BELLANGER, président de sas.
Où se situe le siège social de ACS ?
Le siège social de ACS est situé 12 RUE 12 Rue de la Croix, 89140 Michery.
ACS est-elle toujours en activité ?
Non, ACS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2021.
ACS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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