ACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACS est une SARL immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 790 834 774. Elle est domiciliée 16 rue de Niederbronn Schweighouse sur Moder, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par CHRISTIAN DOREE, gérant.
Fiche d'identité de ACS
INSEE- Dénomination
- ACS
- SIREN
- 790 834 774
- SIRET (siège)
- 790 834 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55790834774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 834 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 07 février 2013
- Siège social
- 16 RUE DE NIEDERBRONN SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACS
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de ACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS
INSEEÉtablissements de ACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
790 834 774 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de ACS
INPIComptes annuels de ACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2017. Clôturée le 04 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : LJ : 394/17
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 394/17
Aucune mention de ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-04 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : LJ : 394/17
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-10 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 394/17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 07 février 2013
Questions fréquentes sur ACS
Quel est le numéro SIREN de ACS ?
Le numéro SIREN de ACS est 790 834 774. Le SIRET de son siège social est 790 834 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790834774.
Qui dirige ACS ?
ACS est dirigée par CHRISTIAN DOREE, gérant.
Où se situe le siège social de ACS ?
Le siège social de ACS est situé 16 rue de Niederbronn Schweighouse sur Moder, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
ACS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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