CheckersProcédures

ACS

Fermée
Siren791 549 090SARL68790 MORSCHWILLER LE BASRadiée le 30 novembre 2025
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
280 €
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 549 090, ACS est une SARL créée le 7 mars 2013. Elle est domiciliée 22 rue Tachard, 68790 Morschwiller le Bas. Son activité principale relève du code NAF 7120A. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a dégagé un résultat net de 280 €. VINCENT SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ACS date du 30 novembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACS

Dénomination
ACS
SIREN
791 549 090
SIRET (siège)
791 549 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79791549090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Guebwiller 791 549 090
Greffe
Guebwiller
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
07 mars 2013
Date de radiation
30 novembre 2025
Siège social
22 RUE TACHARD, 68790, MORSCHWILLER LE BAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACS

Exploitation d'un centre de contrôle technique

Finances de ACS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019--280 €--4,3 k€29,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Autonomie financière
14,8 %
Taux d’endettement
112,8 %
Ratio de liquidité
29,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage15 013 €19 372 €
Autres immobilisations corporelles5 566 €6 252 €
Autres immobilisations financières1 847 €1 847 €
TOTAL Actif immobilisé22 426 €27 471 €
Clients et comptes rattachés1 056 €1 385 €
Autres créances883 €1 426 €
Disponibilités3 899 €3 826 €
Charges constatées d'avance706 €528 €
TOTAL Actif circulant6 544 €7 165 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif28 969 €34 637 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Report à nouveau−1 498 €−20 770 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE280 €19 272 €
TOTAL Capitaux propres4 282 €4 002 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 561 €14 180 €
Emprunts et dettes financières divers267 €246 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 269 €8 041 €
Dettes fiscales et sociales6 438 €7 414 €
Autres dettes152 €754 €
TOTAL Dettes24 687 €30 635 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif28 969 €34 637 €
Code EG24 687 €30 635 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACS

VS

VINCENT SCHMITT

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

CS

Chantal né CABRERA SCHMITT

Directeur général · de novembre 2019 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER LE BASSiègeFermé

    791 549 090 00011 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 7120A

Documents juridiques de ACS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACS

ACS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

24 septembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : SCHMITT Vincent, Alfred, Jean

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Président : SCHMITT Vincent, Alfred, Jean ; Directeur général : SCHMITT Chantal né(e) CABRERA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur ACS

Quel est le numéro SIREN de ACS ?

Le numéro SIREN de ACS est 791 549 090. Le SIRET de son siège social est 791 549 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79791549090.

Qui dirige ACS ?

ACS est dirigée par VINCENT SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de ACS ?

Le siège social de ACS est situé 22 rue Tachard, 68790 Morschwiller le Bas.

ACS est-elle toujours en activité ?

Non, ACS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS.